RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« GRAND JEU PÂQUES – ATELIER ALMA BEARS »

Article 1 – Société organisatrice
La société DOLIBAM, société par actions simplifiée au capital de 1 860 525 euros, dont le siège social est situé au Centre Commercial Génipa – Lot Génipa - 97 224 Ducos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 421 307 539 (ci-après « Société organisatrice »), organise pour le Centre commercial Génipa qu’elle exploite (ci-après « Centre Commercial »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU PÂQUES – ATELIER ALMA BEARS », du 26 mars au 2 avril 2026 (ci-après le « Jeu »).

Article 2 – Durée
Le Jeu se déroulera du 26 mars au 2 avril 2026.

Article 3 – Participation

3.1. Participants autorisés
La participation est ouverte à toute personne majeure et à toute personne ayant l’âge minimum requis pour créer et détenir un compte sur les réseaux sociaux.

3.2. Participants exclus
La participation est interdite :
● Au personnel de la Société organisatrice.
● À toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception ou gestion du Jeu.
● Aux membres de leur foyer fiscal.

La participation est strictement personnelle et nominative, limitée à une seule participation par personne. En cas de participations multiples, seule la première participation (au sens chronologique) sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation.

Article 4 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation totale du présent règlement.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les bureaux du Centre Commercial et sur le site internet de ce dernier.

Article 5 – Modalités de participation
Le Jeu se déroule sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook.

Pour que la participation au Jeu soit prise en compte, chaque participant doit cumulativement :
● S’abonner aux comptes Centre Commercial Génipa et Alma Bears.
● Partager la publication du jeu en story.
● Mentionner un (1) ami que cela pourrait intéresser.
● Commenter la publication en indiquant trois (3) couleurs.

Les informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance) seront renseignées uniquement après contact du gagnant.

Toute participation ne remplissant pas les conditions énoncées ci-avant ne pourra être prise en compte et sera considérée nulle.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société organisatrice sans justification.

Article 6 – Gains
Le Jeu est doté de quinze (15) places permettant de participer à l’atelier Alma Bears qui se déroulera le samedi 4 avril de 17 heures à 18 heures.

Chaque place est d’une valeur unitaire de quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (49,90 €) correspondant au prix de l’atelier pour un ours à décorer de vingt-trois centimètres (23 cm).

La dotation totale s’élève à sept cent quarante-huit euros et cinquante centimes (748.50 €).

Il y aura un (1) seul gagnant par place à gagner.

Chaque mineur doit être accompagné d’un adulte pour participer à l’atelier.

Les gagnants devront présenter au moment de la remise des lots et avant le début de l’atelier tout document justificatif d’identité en cours de validité (permis de conduire, passeport ou carte d’identité).

Les places non utilisées ou pour un atelier non effectué sont perdues définitivement et restent la propriété de la Société organisatrice.

Les gains ne pourront donner lieu à aucun remboursement, qu’il soit partiel ou total.

Les gagnants recevront leur place après contact par message ou téléphone, sur présentation des informations nécessaires (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance).

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots initiaux par des lots similaires ou de valeur équivalente en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs lot(s), sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Le cas échéant, les gagnants seront tenus informés des changements.

Article 7 – Désignation des gagnants
La sélection des quinze (15) gagnants se fera par tirage au sort le samedi 2 avril 2026 au sein du Centre Commercial à dix heures (10h).

Les gagnants seront contactés par message privé sur les réseaux sociaux et/ou par appel téléphonique en cas d’absence au moment du tirage au sort.

En cas d’absence de réponse dans un délai d’un (1) jour ouvré suivant la date de tirage au sort, un nouveau tirage sera effectué afin de réattribuer le lot à un nouveau gagnant.

Article 8 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de ce Jeu, la Société organisatrice, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite uniquement les données personnelles des gagnants nécessaires à l’attribution des lots (nom, prénom, adresse e-mail, pseudonyme Instagram et pièce d’identité pour la remise des lots). La gestion opérationnelle du Jeu est sous-traitée à une agence spécialisée, qui agit en qualité de sous-traitant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les autres données des participants sont traitées directement par Instagram, selon les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de cette plateforme, que chaque participant a acceptées en créant un compte Instagram.

8.1. Finalités du traitement
Les données des gagnants sont collectées aux fins suivantes :

• Identification des gagnants,

• Remise des lots,

• Gestion opérationnelle du Jeu.

8.2. Base légale du traitement
Ce traitement repose sur l’exécution du règlement de Jeu auquel les participants ont volontairement souscrit.

8.3. Sous-traitance et destinataires des données
Les données collectées dans le cadre du jeu sont transmises à l’agence sous-traitante désignée par la Société organisatrice, dans le seul but de gérer le déroulement du Jeu. Cette agence est tenue de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux instructions de la Société organisatrice et au RGPD.

En dehors de l’agence sous-traitante, les données des gagnants ne seront transmises à aucun tiers sans leur consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale.

8.4. Durée de conservation
Les données des gagnants seront conservées jusqu'à la remise effective des lots, puis supprimées dans un délai maximum de trois (3) mois après la fin du Jeu, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données opérationnelles nécessaires à la gestion du jeu par l’agence seront également détruites dans ce même délai.

8.5. Droits des participants
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les gagnants disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les gagnants peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

• Par email : dpo@gbh.fr

Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée par la demande ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la réponse. La Société organisatrice adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de la demande ; ce délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si les gagnants estiment, après avoir contacté la Société organisatrice, que leurs droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8.6. Sécurité des données
La Société organisatrice et son sous-traitant s’engagent à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8.7. Contact pour la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits des participants, ces derniers peuvent contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Article 9 – Responsabilité / Force majeure / Réserves
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, épidémie, émeutes, intempéries…) ou d’évènements indépendants de sa volonté empêchant le bon déroulement du Jeu et/ou privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.

De même, la Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des lots à la suite de leur remise aux gagnants.

La Société organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement pendant le déroulement du Jeu. Ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou pour quelque raison que ce soit.

Il est précisé que ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook.

Article 10 – Litiges et réclamations
Le présent règlement est régi par la loi française.

TOUT LITIGE QUI N’AURAIT PU TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE ET PORTANT SUR L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE DROIT COMMUN.